Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPTE D'EPARGNE D'ECOLOGIE (CEE)
JEAN CHRISTIAN MILLANCOURT

Numéro de dépôt :
3652608
Date de dépôt :
25/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2019
COMPTE D\'EPARGNE D\'ECOLOGIE (CEE) de JEAN CHRISTIAN MILLANCOURT

Présentation de la marque COMPTE D'EPARGNE D'ECOLOGIE (CEE)

Déposée le 25 mai 2009 par JEAN CHRISTIAN MILLANCOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE D'EPARGNE D'ECOLOGIE (CEE) »

Le déposant est JEAN CHRISTIAN MILLANCOURT domicilié(e) VILLA COLLET - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARC MEISNER, CABINET D AVOCAT domicilié(e) 70, Boulevard Flandrin - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE D'EPARGNE D'ECOLOGIE (CEE) est expirée depuis le 25 mai 2019.

JEAN CHRISTIAN MILLANCOURT a également déposé les autres marques suivantes : MICROSUN , LIVERT D'ECONOMIE D'ENERGIE (LEE)


JEAN CHRISTIAN MILLANCOURT - VILLA COLLET - 75014 - PARIS - France


MARC MEISNER, CABINET D AVOCAT - 70, Boulevard Flandrin - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ;

Distribution des eaux ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Production d'énergie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture.